14 mars 2017 à 18h15
Uni Mail - Salle MS 130
La preuve en droit des pratiques anticoncurrentielles
Prof. Laurence IDOT
Université Paris II Panthéon-Assas
Membre du Collège de l’Autorité de la concurrence
La conférencière est professeur à l'Université Paris II-Panthéon Assas, rattachée au Collège européen de Paris et co-directrice du Master en droit européen. Elle est membre de l’Autorité de la concurrence française depuis 2009. Auteur de nombreuses contributions, notamment en droit de la concurrence, elle est co-directrice de la revue Europe, Présidente du comité scientifique de la revue Concurrences et Présidente d’honneur de l'Association Française d'Étude de la Concurrence (AFEC).
Les questions liées à la preuve, telles que les moyens de preuve, la
libre appréciation des preuves, la charge de la preuve ou le niveau de
preuve requis, sont souvent au cœur des procédures relatives aux
pratiques anticoncurrentielles (ententes illicites et abus de position
dominante). La pratique décisionnelle des autorités et juridictions
européennes intéresseront les juristes suisses, ces questions surgissant
également dans l’application des articles 5 et 7 de la loi sur les
cartels.
Keine Kommentare:
Kommentar veröffentlichen