Mittwoch, 8. März 2017

14/3/2017: Genève: la preuve en droit des pratiques anticoncurrentielles

14 mars 2017 à 18h15

Uni Mail - Salle MS 130


La preuve en droit des pratiques anticoncurrentielles

 

             Prof. Laurence IDOT
             Université Paris II Panthéon-Assas
             Membre du Collège de l’Autorité de la concurrence





La conférencière est professeur à l'Université Paris II-Panthéon Assas, rattachée au Collège européen de Paris et co-directrice du Master en droit européen. Elle est membre de l’Autorité de la concurrence française depuis 2009. Auteur de nombreuses contributions, notamment en droit de la concurrence, elle est co-directrice de la revue Europe, Présidente du comité scientifique de la revue Concurrences et Présidente d’honneur de l'Association Française d'Étude de la Concurrence (AFEC).
Les questions liées à la preuve, telles que les moyens de preuve, la libre appréciation des preuves, la charge de la preuve ou le niveau de preuve requis, sont souvent au cœur des procédures relatives aux pratiques anticoncurrentielles (ententes illicites et abus de position dominante). La pratique décisionnelle des autorités et juridictions européennes intéresseront les juristes suisses, ces questions surgissant également dans l’application des articles 5 et 7 de la loi sur les cartels.

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